REG Conditions utilisation des aéronefs en aviation générale
- Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civiles en aviation générale
- Arrêté du 24 Juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale et instruction de 24 Juin 2011 prise en application de l'arrêté
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