Durant vingt ans, l’auteur a exercé les fonctions d’enquêteur et de Directeur d’enquête au sein de la Gendarmerie des Transports Aériens de Toulouse. Au cours de sa carrière d’Officier de Police Judiciaire, il est intervenu en région Midi-Pyrénées, sur plus de cinquante événements aéronautiques, impliquant tout aussi bien des aéronefs certifiés d’aviation générale de tous les types, que des appareils ultralégers motorisés de toutes les classes. Dans cet ouvrage, il expose chronologiquement une méthode de travail, fruit de ses nombreux retours d’expérience, avant d’aborder les diverses responsabilités et leur cortège de sanctions. Les enquêteurs aéronautiques débutants ou confirmés, les pilotes d’aviation générale et les membres des aéro-clubs, pilotes d’avion ou d’U.L.M. trouveront dans ce guide, les réponses à de nombreuses questions, concernant autant les différentes phases de l’enquête que les aspects juridiques qui lui sont attachés.

Table des matières

PRÉFACE

PRÉAMBULE

CHAPITRE 1 : L’ENQUÊTE JUDICIAIRE AÉRONAUTIQUE
1-1- L’alerte et la préparation de la mission
1-1-1 : L’alerte
1-1-2 : La préparation de la mission
1-2 - La relation avec les magistrats
1-2-1 : Le compte rendu initial
1-2-2 : Les comptes rendus réguliers
1-2-3 : Le compte rendu final
1-3 - L’arrivée sur les lieux
1-3-1 : L’évaluation de la scène
1-3-2 : Les mesures de protection individuelles
1-3-3 : Les mesures de protection collectives
1-4 – Les constatations et la documentation
1-4-1 : Les constatations et les photographies
1-4-2 : Les saisies et le placement sous scellés
1-4-3 : La fin des constatations
1-4-4 : La documentation
1-5 - La procédure écrite
1-5-1 : La confusion des procédures
1-5-2 : L’organisation de la procédure

Annexe N°1
Extrait de l’accord B.E.A./Justice

Annexe N°2
Annexes Renseignements

Annexe N°3
Identifications de phénomènes

CHAPITRE 2 : LES RESPONSABILITÉS
2-1- La responsabilité du pilote, de l’exploitant et du propriétaire
2-1-1 : Le pilote
2-1-2 : L’exploitant
2-1-3 : Le propriétaire
2-2- La responsabilité de la maintenance
2-3- La responsabilité du constructeur
2-4- Les éléments extérieurs
2-5- L’intervention d’un tiers

Annexe N°4
EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ du 24 JUILLET 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION DES AÉRONEFS CIVILS EN AVIATION GÉNÉRALE

Annexe N°5
ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 1998 RELATIF AUX AÉRONEFS ULTRALÉGERS MOTORISÉS modifié par l’arrêté du 24 juin 2019.

Annexe N°6
EXTRAITS DE L’INSTRUCTION du 21 FÉVRIER 2012 RELATIVE AUX AÉRONEFS ULTRALÉGERS MOTORISÉS.

CHAPITRE 3 : LES SANCTIONS
3-1- Les crimes
3-2- Les délits
3-3- Les contraventions
3-4- Les sanctions administratives

CHAPITRE 4 : CONCLUSION

EXTRAIT DE LA DIRECTIVE 94/56/CE du 21 Novembre 1994
EXTRAIT DU RÈGLEMENT 996/2010 du 20/10/2010
POSTFACE