- Le Règlement (CE) N° 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) n°3922/21 du conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion et l’annexe au règlement. - L’Instruction du 26 juin 2008 (OPS1) relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef et l’annexe à l’instruction. - L’Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III - L’Instruction du 25 mars 2008 prise en application du règlement (CE) ainsi qu'en application de l'Arrêté du 25 mars 2008. - L’Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance. - L’Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance.