ONGEVALLEN IN DE ALGEMENE LUCHTVAART
Durant vingt ans, l’auteur a exercé les fonctions d’enquêteur et de Directeur d’enquête au sein de la Gendarmerie des Transports Aériens de Toulouse. Au cours de sa carrière d’Officier de Police Judiciaire, il est intervenu en région Midi-Pyrénées, sur plus de cinquante événements aéronautiques, impliquant tout aussi bien des aéronefs certifiés d’aviation générale de tous les types, que des appareils ultralégers motorisés de toutes les classes. Dans cet ouvrage, il expose chronologiquement une méthode de travail, fruit de ses nombreux retours d’expérience, avant d’aborder les diverses responsabilités et leur cortège de sanctions. Les enquêteurs aéronautiques débutants ou confirmés, les pilotes d’aviation générale et les membres des aéro-clubs, pilotes d’avion ou d’U.L.M. trouveront dans ce guide, les réponses à de nombreuses questions, concernant autant les différentes phases de l’enquête que les aspects juridiques qui lui sont attachés.
Table des matières
PRÉFACE
PRÉAMBULE
CHAPITRE 1 : L’ENQUÊTE JUDICIAIRE AÉRONAUTIQUE
1-1- L’alerte et la préparation de la mission
1-1-1 : L’alerte
1-1-2 : La préparation de la mission
1-2 - La relation avec les magistrats
1-2-1 : Le compte rendu initial
1-2-2 : Les comptes rendus réguliers
1-2-3 : Le compte rendu final
1-3 - L’arrivée sur les lieux
1-3-1 : L’évaluation de la scène
1-3-2 : Les mesures de protection individuelles
1-3-3 : Les mesures de protection collectives
1-4 – Les constatations et la documentation
1-4-1 : Les constatations et les photographies
1-4-2 : Les saisies et le placement sous scellés
1-4-3 : La fin des constatations
1-4-4 : La documentation
1-5 - La procédure écrite
1-5-1 : La confusion des procédures
1-5-2 : L’organisation de la procédure
Annexe N°1
Extrait de l’accord B.E.A./Justice
Annexe N°2
Annexes Renseignements
Annexe N°3
Identifications de phénomènes
CHAPITRE 2 : LES RESPONSABILITÉS
2-1- La responsabilité du pilote, de l’exploitant et du propriétaire
2-1-1 : Le pilote
2-1-2 : L’exploitant
2-1-3 : Le propriétaire
2-2- La responsabilité de la maintenance
2-3- La responsabilité du constructeur
2-4- Les éléments extérieurs
2-5- L’intervention d’un tiers
Annexe N°4
EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ du 24 JUILLET 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION DES AÉRONEFS CIVILS EN AVIATION GÉNÉRALE
Annexe N°5
ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 1998 RELATIF AUX AÉRONEFS ULTRALÉGERS MOTORISÉS modifié par l’arrêté du 24 juin 2019.
Annexe N°6
EXTRAITS DE L’INSTRUCTION du 21 FÉVRIER 2012 RELATIVE AUX AÉRONEFS ULTRALÉGERS MOTORISÉS.
CHAPITRE 3 : LES SANCTIONS
3-1- Les crimes
3-2- Les délits
3-3- Les contraventions
3-4- Les sanctions administratives
CHAPITRE 4 : CONCLUSION
EXTRAIT DE LA DIRECTIVE 94/56/CE du 21 Novembre 1994
EXTRAIT DU RÈGLEMENT 996/2010 du 20/10/2010
POSTFACE
LES ACCIDENTS EN AVIATION GÉNÉRALE is backordered and will ship as soon as it is back in stock.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Livraison et retour
Livraison et retour
La Boutique du Pilote vous offre une livraison Gratuite* (*0.01€, réservé au livraisons en France métropolitaine) dès 250€ d'achats avec l'option "COLISSIMO 48H".
Zone de livraison:
Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande. En cas de livraison hors de la zone Europe ou dans les DOM/TOM, le CLIENT devra s’acquitter de tous les frais liés à l’importation dans le pays de livraison.
Délai d’expédition:
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).
Modalités de livraison
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
ONGEVALLEN IN DE ALGEMENE LUCHTVAART
Paiement sécurisé
Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée. Nous ne stockons pas les détails de votre carte de crédit et n'avons pas accès aux informations de votre carte de crédit.
