ACCIDENTS IN GENERAL AVIATION
For twenty years, the author was an investigator and Director of Investigation in the Gendarmerie des Transports Aériens de Toulouse. During his career as a Judicial Police Officer, he intervened in the Midi-Pyrénées region, on more than fifty aeronautical occurrences, involving both certified general aviation aircraft of all types, and motorized ultralight aircraft of all classes. In this book, he chronologically sets out a working method, the fruit of his extensive feedback, before tackling the various responsibilities and their cortege of sanctions. Beginning or experienced aeronautical investigators, general aviation pilots and members of flying clubs, aircraft pilots or U.L.M. pilots will find in this guide, the answers to many questions, concerning both the different phases of the investigation and the legal aspects attached to it.
Table of Contents
PREFACE
PREAMBLE
CHAPTER 1 : THE AERONAUTICAL JUDICIAL INQUIRY
1-1- Alert and preparation of the mission
1-1-
: Alert
1-1-2 : Preparation of the mission
1-2 - Relations with magistrates
1-2-1 : Initial report
1-2-2 : Regular reports
1-2-3 : Final report
1-3 - Arrival at the scene 1 1-3-1 : Assessment of the scene
1-3-2 : Individual protection measures
1-3-
: Collective protection measures 3 1-4 - Findings and documentation
1-4-1 : Findings and photographs
1-4-2 : Seizure and sealing
1-4-3 : End of findings
1-4-
: Documentation
1-5 - Written procedure
1-5-1 : Confusion of procedures 4 1-5-2 : Organisation of the proceedings
Annex N°1
Extract from the B.E.A./Justice agreement
Annex N°2
Annexes Information
Annex N°3
Phenomena identifications
CHAPTER : RESPONSIBILITIES
2 2-1- The responsibility of the pilot, the operator and the owner
2-1-
: The pilot
2-1-2 : The operator
2-1-3 : The owner
2-2- The responsibility of maintenance
2-3- The responsibility of the manufacturer 1 2-4- External elements
2-5- The intervention of a third party
Annex N°4
EXTRACTS FROM THE ORDER OF 24 JULY 1991 RELATING TO THE CONDITIONS OF USE OF CIVIL AIRCRAFT IN GENERAL AVIATION
Appendix N°5
ORDER OF SEPTEMBER 23, 1998 RELATING TO ULTRALIGHT MOTORIZED AIRCRAFT amended by the order of June 24, 2019.
Annex N°6
EXTRACTS FROM THE INSTRUCTION OF FEBRUARY 21, 2012 RELATING TO ULTRALIGHT MOTORIZED AIRCRAFT.
CHAPTER 3 : PENALTIES
3-1- Crimes
3-2- Misdemeanors
3-3- Tickets
3-4- Administrative sanctions
CHAPTER 4 : CONCLUSIONS
EXTRACT FROM DIRECTIVE 94/56/EC of 21 November 1994
EXTRACT FROM REGULATION 996/2010 of 20/10/2010
POSTFACE
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